C’est le moment de remplir votre déclaration de revenus. L’occasion de réfléchir aux solutions pertinentes de défiscalisation qui s’offrent à vous. Vous avez sûrement déjà entendu parler de la loi Pinel ?
Ce dispositif très avantageux de défiscalisation en immobilier locatif verra son attrait se réduire à compter du 31 décembre 2022. Il serait donc avisé de profiter de ses atouts dès maintenant.
Jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôt. Voici ce que peut vous apporter le dispositif Pinel. En pratique ? L’État vous reverse entre 12 % et 21 % du prix du bien selon la durée de location :
- 12 % du prix du bien pour une durée de location de 6 ans ;
- 18 % du prix du bien pour une durée de location de 9 ans ;
- 21 % du prix du bien pour une durée de location de 12 ans.
Par rapport au dispositif de défiscalisation précédent, la loi Duflot, le Pinel présente une avancée significative : il est applicable à deux logements, dans la limite de 300 000 € par an.
? Enrichir son patrimoine et préparer sa retraite ?
En dehors de la défiscalisation, la loi Pinel possède bien d’autres atouts. Elle offre la possibilité de se constituer un patrimoine immobilier sans avoir à fournir un apport initial. De plus, l’investissement dans la pierre est toujours un placement sûr. Le dispositif vous aide également à préparer votre retraite. À l’expiration de votre période de défiscalisation, vous pouvez disposer du bien comme vous l’entendez : continuer à le louer pour toucher des revenus complémentaires, le revendre pour récupérer une plus-value, ou encore l’occuper vous-même au titre d’une résidence secondaire ou principale.
? Zones éligibles, plafonds de loyer et de ressources
Il est important de rappeler que les avantages de la loi Pinel sont assortis de contreparties. Ces dernières sont liées à la volonté des pouvoirs publics de promouvoir l’accès au logement, en particulier de favoriser la construction de logements neufs dans les zones du territoire où la demande locative est plus importante que l’offre. Ainsi le bien acquis doit être localisé dans une zone éligible : A, A bis, B1.
Autre contrepartie, le plafonnement des loyers a pour but de maintenir des loyers raisonnables tout en offrant une bonne rentabilité à l’investisseur. Ces plafonds varient en fonction des zones éligibles et sont fixés par décret chaque année. Le dispositif est également assujetti aux plafonds de ressources des locataires, eux aussi définis par le gouvernement. Enfin, pour être définitivement éligible, le logement doit respecter les exigences de la Réglementation Thermique 2012.
☹ Des avantages réduits à partir de 2023
Comme nous l’écrivions plus haut, le dispositif Pinel va bientôt voir ses avantages réduits. L’article 168 de la loi de finances pour 2021 proroge ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconduit pour les années 2023 et 2024, avec des taux de réduction d’impôt dégressifs. Ainsi, la réduction d’impôt est limitée à :
- 10,5 % en 2023 et 9 % en 2024 pour un engagement de location de 6 ans ;
- 15 % en 2023 et 12 % en 2024 pour un engagement de 9 ans ;
- 17,5 % en 2023 et 14 % en 2024 pour un engagement de 12 ans.
On le voit, les atouts du dispositif Pinel vont progressivement décroître à compter de 2023. Alors, ne reportez pas votre décision et parlons-en !